CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société privée à responsabilité limitée INSTAWOOD (ci-après « la société ») dont le siège social est situé Rue Haute 109 à 1000 Bruxelles – Belgique immatriculée au registre du commerce de Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0692.908.414 (ci-après « INSTAWOOD ») avec toute personne désireuse d’acquérir un produit mis en vente par INSTAWOOD (ci-après « le client »).

Les présentes conditions visent à régir tant l’utilisation des sites internet de la société que la réservation et la commande des produits d’INSTAWOOD (ci-après définis) ainsi que, de manière générale, l’ensemble des relations contractuelles entre les clients et la société. La commande ou la réservation d’un produit emporte obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente. INSTAWOOD se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription et de suspendre et/ou supprimer l’accès à son compte d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Les Clients doivent compléter correctement les formulaires d’adhésion via le site d’INSTAWOOD en renseignant les champs au moyen de données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte du Client peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable.

1 – Objet

INSTAWOOD est une société qui propose l’impression d’images, d’illustrations, de reproductions ou de photos 2D sur un support en bois de peuplier de 10 cm*10 cm 100 % personnalisable (ci-après « le produit »). Les clients ont également la possibilité de commander d’autres produits en bois originaux (illustrations d’artistes, créations d’INSTAWOOD SPRL, reproductions libres de droits) proposés par INSTAWOOD (ci-après « les autres produits »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INSTAWOOD et ses Clients en ce qui concerne les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site INSTAWOOD en vue de l’acquisition d’un ou plusieurs produits INSTAWOOD.

Toute réservation effectuée par le biais du site INSTAWOOD implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par INSTAWOOD.

INSTAWOOD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

2 – Caractéristiques des produits

INSTAWOOD propose deux catégories de produits :

Les produits 100 % personnalisables (où le client a la possibilité d’imprimer sur le support l’image 2D de son choix ;
Les autres produits (illustrations d’artistes, créations d’INSTAWOOD SPRL, et d’autres reproductions libres de droit) qui figurent dans le catalogue publié sur le site de dev.instawood.com.

En ce qui concerne les produits, les clients auront la possibilité d’exporter directement leur fichier de leurs dossiers présents sur leurs ordinateurs, ou de leurs pellicule, ou encore directement de leurs comptes Facebook ou Instagram grâce à une API.

INSTAWOOD ne conserve rien de stock et imprime les produits en fonction des commandes effectuées par les Clients.

3 – Disponibilité

INSTAWOOD honore les commandes effectuées dans la limite de la disponibilité des supports en bois (en fonction du stock disponible). Lorsqu’il y a une rupture de stock, le Client en est informé (ainsi que, dans la mesure du possible, du délai de disponibilité) lorsqu’il passe sa commande via le site. En aucun cas INSTAWOOD ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock des supports en bois.

Dans le cas d’indisponibilité, le Client pourra choisir soit une autre date de livraison proposée par INSTAWOOD, soit ne pas faire de commande.

INSTAWOOD ne pourra pas non plus voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison puisqu’il confie ce service à des prestataires externes (voir point 7).

4 – Description

Le descriptif des produits qui figure sur le site internet est le plus fidèle possible mais le client reconnaît qu’INSTAWOOD ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit fini et livré. Compte tenu des stocks disponibles, INSTAWOOD s’engage à choisir des supports en bois les plus compatibles avec les types d’impression envoyés par le Client.

Ainsi, le client reconnaît qu’il commande une impression effectuée sur un support en bois. Dès lors, la photo, l’illustration ou la reproduction 2D qui a été commandée sera imprimée sur un support en bois naturel qui est susceptible de présenter des nœuds ou des veines un peu plus apparentes. La nature du bois ne peut en aucun cas être considéré comme un défaut et INSTAWOOD ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable si la texture du bois demeure visible sur l’impression.

5 – Prix

Le client a accès aux prix sur le site d’INSTAWOOD (dev.instawood.com). Il est impossible de commander un produit sans en payer le prix demandé. Les prix communiqués aux clients s’entendent de prix TVA comprise.

La société se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, sans préjudice pour le client d’obtenir la livraison pour les produits commandés avant cette modification.

En cas de modification, le nouveau prix est réputé entré en vigueur au moment de son affichage sur le site internet.

Tout commande effectuée et confirmée sur le site INSTAWOOD (dev.instawood.com) ou par quel qu’autre moyen que ce soit ne seront ni échangés, ni remboursés, que ce soit totalement ou partiellement.

6 – Commandes

Sauf accord particulier d’INSTAWOOD, le Client passera commande sur le site d’INSTAWOOD (dev.instawood.com) exclusivement.

Tout demande d’information complémentaire peut se faire à l’adresse suivante : info@instawood.com.

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement remplir un « formulaire de contact » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Il est impossible de passer commande sans remplir le formulaire ad hoc.

INSTAWOOD communiquera par courrier électronique de retour la confirmation de sa commande et, dans la mesure du possible, les éventuelles complications (par exemple, un produit temporairement indisponible, délais de livraison exceptionnellement plus longs, …) ainsi que les informations de payement et validation de payement enregistrées.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions générales et l’acceptation du prix demandé par INSTAWOOD.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pour autant que besoin, afin de limiter les risques de fraude, INSTAWOOD peut être amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à INSTAWOOD pour permettre une validation définitive de sa commande.

Une fois que la commande a été effectuée, le client a la possibilité de demander la suppression des photos qu’il a importées au sein du site d’INSTAWOOD (dev.instawood.com) en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@instawood.com

7 – Livraisons

Dès réception du paiement du prix d’achat par INSTAWOOD, la propriété des biens commandés est automatiquement transférée au Client avec les risques y liés.

Les livraisons des produits INSTAWOOD seront assurées, au choix des clients, par des prestataires externes tels que B-Post, ou TNT.

Dans la mesure du possible, INSTAWOOD tentera de prévenir le client dans les meilleurs délais des éventuels retards de livraisons mais aucune responsabilité ne pourra être retenue dans le chef d’INSTAWOOD pour des éventuels retards de livraisons, pertes, dégradations ou autres évènement du même genre.

Ce sont les prestataires qui fixent les délais dans lesquels le produit sera en mesure d’être livré. INSTAWOOD n’a aucun droit de regard quant à ce.

8 – Rétractation

Conformément à l’article VI. 53 3° du Code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de renoncer à la commande du produit personnalisé qu’il a effectué sur le site d’INSTAWOOD dans la mesure ou il s’agit de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur.

Les clients qui ont commandé un tel produit personnalisé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un retour, ni d’un remboursement, ni d’un échange.

Si le Client devait commander un produit non personnalisé, l’article VI.47 du Code de droit économique prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance. Toutefois il est convenu que le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le Client a demandé la livraison de la commande ou la prestation d’un service avant l’expiration de ce délai.

9 – Modalités de paiement

INSTAWOOD met à la disponibilité du client des moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Les commandes seront réglées par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CBB, Maestro, Paypal, etc..) et réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE. Ces traitements automatisés de données ont pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire, et ce dans l’intérêt du client et d’INSTAWOOD SPRL.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité complémentaires pourront être demandés sur certains types de commandes.

A défaut de paiement ou en cas de suspension des paiements du Client par la Banque ou un organisme tiers, INSTAWOOD est autorisée à suspendre, tout ou en partie, l’exécution du contrat de vente en cours ainsi que toute autre Commande jusqu’au jour du complet règlement par le Client des sommes dues, sans préjudice du droit d’INSTAWOOD de réclamer le paiement de dommages et intérêts.

10 – Responsabilité

INSTAWOOD n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires éventuels.

La responsabilité d’INSTAWOOD ne pourra en aucun cas être engagée si le produit final livré n’est pas parfaitement similaire au template auquel le client a pu avoir accès en passant sa commande. Il est bien précisé que ce template n’est donné qu’à titre indicatif.

INSTAWOOD s’engage à fournir tous les moyens nécessaire à une reproduction la plus complète possible pour que le client puisse se faire une idée sans pour autant fournir une garantie de résultat.

En cas de réclamation d’un client ou d’un tiers, les parties prévoient en tout état de cause que la responsabilité de la société ne peut être poursuivie qu’en réparation d’un éventuel dommage direct, par exclusion avec tout dommage « indirect ».

En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de la société ne peut être engagée plus de 6 mois après le fait générateur du dommage.

Dans tous les cas, la responsabilité d’INSTAWOOD se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en conformité de la marchandise livrée ou du travail fourni.

Les dommages indirects sont donc expressément exclus. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc …

INSTAWOOD décline toute responsabilité en cas de dommage aux personnes.

11 – Propriété intellectuelle

11.1. – En ce qui concerne les produits personnalisables – Pour chaque photo, photographie, illustration ou reproduction téléchargée par les clients sur le site instawood.com en vue de leur impression sur un support en bois, les clients reconnaissent être titulaires d’un droit de propriété industriel, littéraire et/ou artistique légal et valable sur le territoire de l’Union européenne.

En aucun cas la responsabilité d’INSTAWOOD ne saurait être engagée au cas où les images envoyées auraient été téléchargées illégalement en violation des droits de propriété industriel, littéraire et/ou artistique de leur véritable auteur.

11.2. – En ce qui concerne les autres produits – Tous les autres éléments (à titre exemplatif, les images, les œuvres, les photographies, les musiques, les sons et les vidéos, les dessins, les documents, les figures, les logos et autres matériels, sous toutes leurs formes, y compris les menus, les pages Internet, le graphisme, les écrans, les couleurs, les instruments, les caractères et le design du site Internet, les lay-out, les diagrammes, les méthodes, les fonctions, les process et le logiciel qui font partie du Site) du site internet dev.instawood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de INSTAWOOD SPRL.

11.3. – Généralités – Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de INSTAWOOD .

INSTAWOOD a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son Site ou mettre fin à pareille activation lorsque le demandeur, qui souhaite activer un lien vers le Site, a adopté dans le passé ou adopte des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard d’INSTAWOOD, à l’exception des sociétés Facebook et Instagram.

En tout état de cause, l’activation de liens hypertextes profonds (de type deep frames ou deep links) vers le Site ou l’utilisation non autorisée de metatags, est interdite sans consentement préalable et écrit de d’INSTAWOOD.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de INSTAWOOD. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par le Client avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

12 – Données à caractère personnel

INSTAWOOD s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre strictement légal. Aucune commande ne pourra être effectuée sans que le client ne donne son accord quant à la politique de confidentialité et des données à caractère personnel du site internet.

Lorsque le Client passe une commande sur le site, INSTAWOOD recueille les données personnelles suivantes: le nom, le genre, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du Client.

INSTAWOOD utilise les données personnelles du Client aux fins de :

Mieux comprendre le marché, les besoins en termes de produits et de services, mieux gérer les offres en procédant à l’analyse et au traitement des données en sa possession (p.ex. études statistiques des visites du site afin d’en améliorer le contenu, les services et produits offerts);
Envoyer des informations relatives à ses nouvelles applications ou promotions au Client ;
Eventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa réservation.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Acheteur et dans le strict respect de ses directives, INSTAWOOD ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au paragraphe précédent. Les données à caractère personnel des Clients et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si le Client n’a pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de l’intéresser.

INSTAWOOD s’engage à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel de ses clients afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Toute personne qui justifie de son identité peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Si le Client souhaite modifier ses données personnelles ou s’il ne souhaite plus recevoir d’informations de la part d’INSTAWOOD, il peut y procéder en écrivant à INSTAWOOD à l’adresse email info@instawood.com ou par courrier à l’adresse suivante:

INSTAWOOD – Rue Haute 109 à 1000 Bruxelles

INSTAWOOD prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

Le client reconnaît que Facebook et Instagram peuvent avoir accès à leurs données personnelles si les clients choisissent de télécharger du contenu de leur compte Facebook ou Instagram directement sur le site d’INSTAWOOD.

Dans certaines circonstances particulières, INSTAWOOD peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel des CLients, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

13 – Collecte informatisée de données personnelles

Responsable du traitement (utilisation) des données : Monsieur Mehdi KACI.

L’utilisation des cookies sur le site web instawood.com appartenant à la SPRL INSTAWOOD a pour but d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Les utilisateurs sont libres de supprimer les cookies de leurs navigateurs. En navigant sur notre site internet, les utilisateurs donnent leur accord pour l’utilisation et la sauvegarde de ces cookies sur leurs navigateurs.

Par ailleurs, INSTAWOOD informe le Client que GOOGLE ANALYTICS est installé sur le site instawood.com, ce qui permet d’optimiser la navigation du site internet et de l’expérience utilisateur.

Responsable de la sauvegarde et la sécurisation de données : Mehdi Kaci
Base de données, flux, navigation, transfert : Mehdi Kaci
Finalité poursuivie par le traitement des données : Envois d’e-mail marketing par la SPRL INSTAWOOD ; Envois d’e-mails donnant accès à du contenu gratuit sous formes de texte, fichiers audio et vidéos.
Information sur les droits de consultation et de rectification des donnée récoltées : Les clients peuvent demander de modifier leurs données récoltées en envoyant la demande à cette adresse : info@instawood.com avec pour sujet : « Modification des données personnelles » et l’indications claires des données à modifier dans le corps du message sous formes de « Champ : information » comme l’exemple suivant : Prénom : Benjamin. Les clients peuvent à tout moment demander de consulter leurs données sauvegardées sur nos serveurs (OVH/Infusion Soft).

Identité de l’entreprise : Le siège social d’INSTAWOOD est situé Rue Haute 109 à 1000 BRUXELLES – Belgique immatriculée au registre du commerce de Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0692.908.414

Numéro d’entreprise : 0692.904.414

TVA : BE 0692.908.414

Dénomination commerciale : INSTAWOOD

Forme juridique : S.P.R.L. (Société À Responsabilité Limitée)

Siège commercial de l’entreprise : Rue Haute 109 – 1000 BRUXELLES

14 – Quant à l’utilisation et au fonctionnement du site internet

INSTAWOOD ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site, de l’Application, des Services ou de la Plateforme qui serait imputable au comportement du Client.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et en particulier reconnaître :

Avoir connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
être responsable de vos actions et omissions sur internet ;
Qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

15 – Règlement des litiges – Divers

Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de INSTAWOOD dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur l’Application INSTAWOOD ou par courrier électronique.

Si une des clauses des présentes conditions se révélait nulle et/ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles ou abusives s’il peut subsister sans ces clauses

Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et INSTAWOOD sont exclusivement soumis au droit belge.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à INSTAWOOD afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien: https://ec.europa.eu/
Informations : Plateforme en ligne de la Commission Européenne pour la résolution des litiges de consommation pour le dépôt en ligne d’une plainte et la résolution de litige : https://ec.europa.eu/ (lien en date du 01/05/2017)